The 2014 budget of Ivory Coast approved after 8 hours of heated debate.Le budget 2014 de la Cote d’ivoire adopté après 8h de débats houleux.

Established up to 4 248 257 741 401 CFA francs , the budget of the State of Côte d’Ivoire for 2014 was adopted Friday, December 13, 2014 by a majority of members of the Commission for Economic and Financial Affairs ( FSD ) .
The discussions lasted 8 hours  between FSD chaired by the Honourable Yves Brahima Koné and the new Minister in charge of Budget , Mr. Cissé Abdourahmane was carrying this bill on the state budget for the year 2014.
First, it is the law of regulation that was adopted unanimously after 3 hours of questions and answers between the Government Commissioner and MPs. This law, which is the final stage of the budget and accounting process , which allows Parliament to assess the government through the achievements action has been extensively explained in detail by the Minister.
In his presentation, the Government Commissioner has largely informed the members of the execution of the budget law covering state budget resources and expenditure and also indicated the final stop level account management .
The majority of the parliamentary groups wanted to know why the State has made use of treasury advances to meet certain expenses. ” The government intends to make investments , which is a 3% budget balance ,” said the minister. On advances treasuries , he says , it is a method used to make expenditures without having to go through the normal channels . “The government is doing in order to implement expenditure that must be on time ,” said the Government Commissioner .
He even recalled that in 2012 , wages were paid in advance and it was not until 2013 that the problem was resolved never to have recourse to advances treasuries . However, the budget minister said that no country can not function without recourse to advances treasuries : “We must be able to tag the level of advances ,” he has said before promising that all procedures State will be reviewed to be the most effective.
Moreover , the Minister Cissé Abdourahmane pointed out to members that the government is already well into its willingness to act in a timely manner , especially vis- à-vis the payment of the state debt to suppliers : “The state has been working to pay within 90 days providers . 34 billion has been paid and $ 51 billion will be paid before the end of the year for the discharge of this debt , “promised the Government Commissioner .
If the adoption of the regulation law has not been a major obstacle , this was not the case when referring to examine the 2014 budget. Return to the Chamber after the lunch break , members will submit the government commissioner to a long series of questions on the draft budget law. 5:00 in , they will be very fussy about the allocation of the budget of 4 248 257 741 401 CFA francs. All sectors are reviewed by members.
Including allocations made ​​to the management committees of schools ( SMCs ), the budget allocated to national public bodies , institutions and especially the National Assembly with the status of members. ” A committee chaired by the Prime Minister with members of the National Assembly will be implemented within a short time in order to find a definitive solution to the question of the statutes, the issue of annuity and analyze what will made in the budget of the National Assembly , “responded the budget minister who said he was very sensitive to this concern that members remain very attached . The response of the Government Commissioner on all other concerns will have the support of the majority of members. Which will lead to the consideration of the legal system .
However, at this stage , Article 12 will give rise to a blocking born of resistance members . This Article 12 , which authorizes the President of the Republic to take orders by over 2014 measures normally fall within the scope of the law. (..) As formulated , this article does not have the support of the majority of parliamentarians. They felt that given the nature of this article should not be included in the Finance Act . It must be removed and must be a request from the President of the Republic.
A one-hour break was observed after which this article, although it has not been removed , will experience a new formulation which circumscribes the period and specific areas of the order.
The Finance Bill will not be passed unanimously , but the majority of the Committee on Economic and Financial Affairs . Next Thursday , it will be submitted to the plenary for possible adoption by all members .

Abdourahmane-CisseBudget

 

Etabli à hauteur de 4 248 257 741 401 francs CFA, le budget de l’Etat de Côte d’Ivoire pour l’année 2014 a été adopté ce vendredi 13 décembre 2014 à la majorité des membres de la Commission des affaires économiques et financières(CAEF).

Les débats ont duré 8 heures d’horloge entre la CAEF présidée par l’Honorable Koné Brahima Yves et le ministre en charge du Budget, M. Cissé  Abdourahmane qui était porteur de ce projet de loi portant budget de l’Etat pour l’année 2014.
D’abord, c’est la loi de règlement qui a été adoptée à l’unanimité après 3 heures de questions-réponses entre le commissaire du gouvernement et les députés. Cette loi qui constitue l’ultime étape du processus budgétaire et comptable, qui permet au Parlement d’apprécier l’action gouvernementale à travers les réalisations, a été longuement expliquée en détail par le ministre.
Dans son exposé, le commissaire du gouvernement a largement informé les députés de l’exécution de la loi de finances portant budget de l’Etat en ressources et en dépenses et indiqué également le niveau d’arrêt définitif des comptes de la gestion.
La majorité des groupes parlementaires ont voulu savoir les raisons pour lesquelles l’Etat a fait recours aux avances de trésoreries pour faire face à certaines dépenses. « Le gouvernement entend faire des investissements, ce qui explique un solde budgétaire de 3% » a indiqué le ministre. Concernant les avances de trésoreries, précise-t-il, c’est une méthode utilisée pour faire des dépenses sans avoir à passer par les circuits normaux. « Le gouvernement agit ainsi, afin de pouvoir exécuter des dépenses qui doivent se faire dans les délais », a expliqué le commissaire du gouvernement.
Il a même rappelé qu’en 2012, les salaires ont été payés sur avance et ce n’est qu’en 2013 que ce problème a été résolu pour ne plus avoir recours aux avances de trésoreries. Cependant, le ministre du Budget a fait savoir qu’aucun pays ne peut fonctionner sans avoir recours aux avances de trésoreries : « Il faut pouvoir baliser le niveau des avances », a-t-il souligné avant de promettre que l’ensemble des procédures de l’Etat sera revu pour être le plus efficace possible.
D’ailleurs, le Ministre Cissé  Abdourahmane a fait remarquer aux députés que le gouvernement est déjà bien engagé dans sa volonté d’agir dans les délais requis, surtout vis-à-vis du paiement de la dette de l’Etat envers ses fournisseurs : « L’Etat s’est attelé à payer dans un délai de 90 jours les fournisseurs. 34 milliards ont été payés et 51 milliards seront payés avant la fin de l’année pour l’apurement de cette dette », a promis le commissaire du gouvernement.
Si l’adoption de la loi de règlement n’a pas connu d’obstacle majeur, cela n’a pas été le cas lorsqu’il sera question d’examiner le budget 2014. De retour à l’hémicycle après la pause-déjeuner, les députés vont soumettre le commissaire du gouvernement à une longue série de questions sur le projet de loi de finances. 5 heures durant, ils vont se montrer très regardants sur la clé de répartition de ce budget de 4 248 257 741 401 de francs CFA. Tous les secteurs sont passés en revue par les députés.
Notamment les dotations faites aux comités de gestion des établissements scolaires (COGES), le budget alloué aux établissements publics nationaux, aux institutions et surtout à l’Assemblée nationale avec la question du statut des députés. « Un comité présidé par le Premier ministre comprenant des membres de l’Assemblée nationale sera mis en place dans un bref délai, afin de pouvoir trouver une solution définitive à la question des statuts, à la question de la rente viagère et analyser ce qui sera fait au niveau du budget de l’Assemblée nationale », a réagi le ministre du Budget qui s’est dit très sensible à cette préoccupation à laquelle les députés restent très attachés. La réponse du commissaire du gouvernement sur toutes les autres préoccupations va avoir l’adhésion de la majorité des députés. Ce qui va conduire à l’examen du dispositif légal.
Cependant, à cette étape, l’article 12 va faire naître un blocage né de la résistance  des députés. Cet article 12 qui autorise le Président de la République à prendre par ordonnances au cours de l’année 2014 des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi. (..) Tel que formulé, cet article n’a pas eu l’adhésion de la majorité des parlementaires. Ils ont estimé que compte tenu de son caractère, cet article ne doit pas figurer dans la loi de finances. Il doit être retiré et doit faire l’objet d’une demande de la part du Président de la République.
Une pause d’une heure a été observée au terme de laquelle, cet article, bien que n’ayant pas été retiré, va connaître une nouvelle formulation qui circonscrit la période et les domaines précis de l’ordonnance.
Cette loi de finances ne sera pas adoptée à l’unanimité, mais à la majorité des membres de la Commission des affaires économiques et financières. Le jeudi prochain, elle sera soumise en plénière pour son éventuelle adoption par l’ensemble des députés.