Règlement Intérieur

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE

AMBASSADE DE COTE D’IVOIRE AU ROYAUME-UNI & EN IRLANDE DU NORD

 

UNION- DISCIPLINE -TRAVAIL

 

 

DIASPORA IVOIRIENNE UK

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RÈGLEMENT INTERIEUR

 

  • Article 1:

    Le présent règlement intérieur spécifie les termes de l’application des statuts de DIASPORA IVOIRIENNE UK

    Article 2:

    Le Programme d’activités de DIASPORA IVOIRIENNE UK doit être proposé par le Bureau Exécutif et soumis à l’Assemblée générale ordinaire pour approbation. Toute représentation de DIASPORA IVOIRIENNE UK doit se faire par au moins trois membres délégués par le Bureau Exécutif.

  • Article 3:

    Les membres de DIASPORA IVOIRIENNE UK ont l’obligation morale du respect des statuts et du règlement intérieur.

    Article 4:

    Tous les membres de DIASPORA IVOIRIENNE UK ont droit à une carte de membre physique dont le montant est fixé dans les conditions définies par l’Article 6 du Statut et d’une validité d’un (1) an renouvelable, qui leur permet de bénéficier de toutes les prestations offertes par l’Association.

    Article 5:

    Le respect mutuel doit être le mot d’ordre des membres au sein de DIASPORA IVOIRIENNE UK.

  • Article 6:

    DIASPORA IVOIRIENNE UK est dirigée par un Bureau Exécutif dont les membres sont désignés, conformément aux dispositions statutaires, par le Président élu. Le Bureau Exécutif est responsable devant l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

    Article 7:

    Le Bureau Exécutif doit se réunir obligatoirement une fois par mois. La participation des membres du Bureau Exécutif à ces réunions est obligatoire, sauf excuses valables.

    Le Bureau Exécutif est chargé de veiller à l’application des décisions de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

    Article 8:

    Le Président de DIASPORA IVOIRIENNE UK peut convoquer des réunions extraordinaires en cas d’urgence.

  • Article 9:

    Le Président est le responsable du Bureau Exécutif de DIASPORA IVOIRIENNE UK.

    Il :

    • Préside toutes les réunions;
    • Ne peut autoriser une dépense sans l’accord préalable du Bureau Exécutif;
    • Veille au respect des textes fondamentaux de l’Association et à la mise en œuvre du programme des activités;
    • Est responsable de la gestion des moyens humains, financiers et matériels de l’Association;
    • Conduit les délégations auprès des Autorités publiques et des tiers;
    • Définit les missions spécifiques de chaque membre du Bureau par une feuille de route à eux remise au début de leur mission;
    • Dispose du pouvoir de mandater un membre de l’Association pour le représenter ou pour des missions spécifiques selon la nécessité́;
    • Oeuvre à l’implantation de Diaspora Ivoirienne UK partout où cela est nécessaire.
    • Représente Diaspora Ivoirienne UK dans tous les actes de la vie et a qualité pour ester en justice au nom de Diaspora Ivoirienne UK;

    Les DEUX (2) Vice-présidents sont les adjoints du Président qui l’assistent dans toutes les tâches de conduite et de gestion de l’Association. Le premier Vice-président assure l’intérim du Président en cas d’empêchement ou de vacance, suivi en cela du 2ème Vice-président, si le 1er Vice-président est dans l’impossibilité d’assurer l’intérim du Président.

     

     

    Article 10:

    Le Secrétaire général est chargé de :

    • Préparer les réunions
    • Rédiger les Procès Verbaux de réunions ;
    • Envoyer les convocations et de conserver toutes les archives.
    • Assurer la gestion administrative de DIASPORA IVOIRIENNE UK.
    • Rédiger et suivre les correspondances officielles engageant la vie de DIASPORA IVOIRIENNE UK.

    Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général dans sa tâche et assure son intérim en cas d’absence.

     

    Article 11 :

    Le Trésorier général est chargé de :

    • Encaisser les fonds destinés à DIASPORA IVOIRIENNE UK;
    • Exécuter les dépenses de l’Association ;
    • Etablir les états financiers après chaque activité et les mettre à la disposition du Président, du Secrétaire général et du Commissaire aux comptes.
    • Tenir une comptabilité accessible au Commissaire aux comptes.
    • Veiller à la bonne utilisation des ressources de l’Association.

    Le Trésorier général adjoint assiste le Trésorier dans les tâches définies ci-dessus et assure son intérim en cas d’absence ou d’empêchement.

    Article 12:

    Le Commissaire aux comptes veille à la régularité des transactions financières de DIASPORA IVOIRIENNE UK. Il travaille en étroite collaboration avec le Trésorier général afin de garantir la conformité et la transparence des opérations financières engagées par le Bureau Exécutif.

    Le Commissaire aux comptes Adjoint assiste le Commissaire aux comptes dans les tâches définies ci-dessus et assure son intérim en cas d’absence ou d’empêchement.

  • Article 13:

    Les ressources de DIASPORA IVOIRIENNE UK sont constituées:

    • De la vente des cartes de membres d’un montant fixé à £10 ;
    • Des dons publics, des aides gouvernementales et autres legs ;
    • Divers fonds générés par des activités initiées par l’Association.

     

    Article 14:

    Les chèques sur les comptes bancaires de DIASPORA IVOIRIENNE UK sont conjointement signés par le Président du bureau exécutif et le Commissaire aux comptes.

  • Article 15:

    Toute décision concernant l’avenir de DIASPORA IVOIRIENNE UK doit se prendre au cours d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

    Article 16:

    L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois tous les ans durant les TROIS (3) années du mandat, sous la direction du Président pour débattre des objectifs assignés à DIASPORA IVOIRIENNE UK.

    Les réunions du bureau de DIASPORA IVOIRIENNE UK se tiennent dans un lieu public désigné par le Bureau Exécutif lors de la précédente réunion.

    Le Secrétaire général se charge de convoquer individuellement tous les membres du bureau au moins deux semaines avant la date de la réunion.

    Les frais d’expédition sont à la charge de l’Association.

  • Article 17:

    Les sanctions sont diverses et dépendent de la faute. Elles sont appliquées en fonctions des cas.

    Il existe trois (03) types de sanctions:

    • Avertissement
    • Suspension du membre
    • Exclusion en cas de conduite grave

     

    Toutes les sanctions doivent faire l’objet d’une procédure menée par le Conseil Consultatif.

     

    Le Présent Règlement Intérieur prend effet à compter de son jour d’adoption.

     

     

    Fait et adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 Avril 2017

            

     

     

    LE PRÉSIDENT DE SÉANCE                                                               LE SÉCRETAIRE GÉNÉRAL

                                                                     

     

                                      

    LE REPRESENTANT DE L’AMBASSADE DE CÔTE D’IVOIRE AU ROYAUME UNI