Statut

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE

AMBASSADE DE COTE D’IVOIRE AU ROYAUME-UNI & EN IRLANDE DU NORD

 

UNION- DISCIPLINE -TRAVAIL

 

 

DIASPORA IVOIRIENNE UK

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STATUT

 

 

  • Considérant que la vie associative et communautaire participe à l’intégration, à l’évolution et à l’épanouissement de l’individu dans la société ;

    Considérant que l’avenir et le développement de la Cote d’ivoire ne peuvent se faire et se concevoir sans ses filles et fils de la diaspora ;

    Conscients de la nécessite de renforcer nos liens de fraternité, de solidarité et de construire une communauté ivoirienne forte ;

    Nous, Ivoiriens résidants au Royaume-Uni, manifestons à compter de ce jour 28 octobre 2012, le désir de nous unir au sein d’une ASSOCIATION APOLITIQUE dont le fonctionnement sera régit par les dispositions ci–après énoncées :

  • CHAPITRE I – DE LA CRÉATION, DE LA DÉNOMINATION, DE LA DURÉE ET DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

    ARTICLE 1: DE LA CRÉATION

    Il est crée au sein de la communauté ivoirienne résidante au Royaume Uni, une ASSOCIATION APOLITIQUE dont LES OBJECTIFS PRINCIPAUX SONT :

    • De Fédérer et d’Unir tous les ivoiriens de la diaspora vivant au Royaume Uni,
    • De Promouvoir la Solidarité, la paix et la Fraternité au sein de la Diaspora ivoirienne,
    • De s’Entre-aider mutuellement sur le plan moral, financier, social et culturel,
    • D’Aider et d’Encourager la diaspora ivoirienne ou les opérateurs économiques à faire des investissements en Côte D’Ivoire,
    • D’Investir dans des projets au nom de la communauté Ivoirienne.

     

    ARTICLE 2: DE LA DÉNOMINATION

    Alinéa 1

    Cette association est dénommée DIASPORA IVOIRIENNE UK

    Alinéa 2

    DIASPORA IVOIRIENNEUK est une Association apolitique, non discriminatoire et s’interdit toute activité et discussion à caractère ethnique, religieux ou politique.

    L’Association a un caractère strictement social, culturel, sportif et économique. Elle ne doit avoir aucune attache avec des groupements à tendance politique, religieuse ou philosophique.

    ARTICLE 3: DU SIÈGE SOCIAL

    Le siège social est au Royaume Uni.

     

    ARTICLE 4: DE LA DURÉE

    DIASPORA IVOIRIENNE UK est crée pour une durée indéterminée, à moins qu’il ne soit décidé de sa dissolution selon les règles prévues à cet effet.

     

    ARTICLE 5: DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

    Est membre:

    – Tout ivoirien résidant au Royaume-Uni, détenteur d’une carte de membre en cours de validité et prêt à se conformer aux présents Statut et Règlement Intérieur de DIASPORA IVOIRIENNE UK.

  • Les organes constitutifs de DIASPORA IVOIRIENNEUK sont:

    • L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
    • L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
    • LE BUREAU EXÉCUTIF
    • LE CONSEIL CONSULTATIF

     

    ARTICLE 6: L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

    L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE est l’organe suprême de DIASPORA IVOIRIENNE UK. Elle se tient UNE (1) fois, tous les ans pendant la durée du mandat de TROIS (3) ans, à la dernière semaine du mois d’Avril et a pour rôle :

    • De Faire le bilan moral et financier de l’année ;
    • D’Adopter les STATUT et REGLEMENT INTÉRIEUR de DIASPORA IVOIRIENNE UK ;
    • De Définir les objectifs de l’Association pour la prochaine année ;
    • De Fixer le montant du droit d’adhésion annuelle des membres de DIASPORA IVOIRIENNE UK.

     

    L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE se réunit chaque année sur convocation du président du Bureau Exécutif ou de la majorité simple des membres du bureau. Elle statut sur tout problème relatif aux objectifs poursuivis par DIASPORA IVOIRIENNE UK. Ses délibérations sont acquises à la majorité simple des membres statutaires. Ses décisions sont exécutoires.

    ARTICLE 7: L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

    L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président du Bureau Exécutif ou de la majorité simple des membres du bureau. Elle statue sur tout problème relatif aux objectifs et au fonctionnement interne de DIASPORA IVOIRIENNE UK. Ses délibérations sont acquises à la majorité simple des membres statutaires. Ses décisions sont exécutoires.

    L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE délibère à la majorité simple des membres statutaires. Ses délibérations ont la même valeur exécutoire que celle de L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.

    ARTICLE 8 : LE BUREAU EXÉCUTIF

    Il est l’organe exécutif de DIASPORA IVOIRIENNE UK. Il exécute les délibérations des ASSEMBLÉES GENÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES, veille au respect des présentes dispositions statutaires et réglementaires, engage l’organisation en tout acte dans la mesure où ceci est conforme à l’esprit de l’association.

    Le Bureau Exécutif est composé des membres suivants:

    • Un(e) President(e)
    • Deux Vice-président(e)s
    • Un(e) Secrétaire Général(e) et ses deux adjoint(e)s
    • Un(e) Trésorier(e) Général(e) et son adjoint(e)
    • Un(e) Commissaire aux comptes et son adjoint(e)

    Le Bureau Exécutif se renouvelle tous les TROIS (3) ans. Il a des pouvoirs absolus dans la gestion et l’administration de DIASPORA IVOIRIENNE UK, exception faite des pouvoirs conférés spécifiquement aux ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES.

    Les membres du Bureau Exécutif, à l’exception du ou de la Commissaire aux comptes élu, sont nommés par le président. Il peut mettre fin à leurs fonctions à tout moment et créer d’autres nouveaux postes de responsabilité selon les besoins du moment.

     

    ARTICLE 9 : LE CONSEIL CONSULTATIF

    Le Conseil Consultatif est composée de 5 membres, choisit par le Président élu.

    Il est un organe de consultation du Président élu et a pour mission de:

    • Conseiller le Président élu,
    • Veiller au respect des dispositions des STATUT et REGLEMENT INTERIEUR,
    • Faire la médiation en cas de conflit ou de crise survenu au sein de l’association.

     

    Le Conseil Consultatif n’a pas de pouvoirs pour dissoudre le Bureau Exécutif ou de convoquer une ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ou EXTRAORDINAIRE.

  • La participation effective des membres du Bureau Exécutif de DIASPORA IVOIRIENNE UK à un événement pour lequel l’organisation a été informée est obligatoire.

    ARTICLE 10: ASSISTANCE

    DIASPORA IVOIRIENNE UK se doit, en cas de nécessité, d’apporter une aide matérielle, financière et morale à tout membre. L’Association se doit de mettre en place des stratégies d’aides sociales.

    ARTICLE 11: DÉCÈS DANS LA COMMUNAUTÉ

    En cas de décès d’un ivoirien dans la communauté, DIASPORA IVOIRIENNE UK aide à l’organisation des funérailles si elle est sollicitée par la famille du défunt.

  • CHAPITRE I : DES ÉLECTIONS

    ARTICLE 12 : DU PRÉSIDENT DE DIASPORA IVOIRIENNE UK

    Alinéa 1

    Le Président de DIASPORA IVOIRIENNE UK est élu à la majorité simple des participants d’une élection démocratique et ouverte à tout ivoirien, membre de Diaspora Ivoirienne UK, résidant au Royaume Uni pour un mandat de TROIS (3) ans, renouvelable une seule fois.

    Alinéa 2

    Est éligible au poste du Président de DIASPORA IVOIRIENNE UK, tout Ivoirien membre de DIASPORA IVOIRIENNE UK, immatriculé à l’Ambassade de Côte d’ivoire au Royaume Uni et parrainé par une liste de cinq (05) personnes, représentant le Nord, le Sud, l’Est, l’Ouest et le Centre de la Côte d’ivoire.

     

    Alinéa 3

    Tout candidat à l’élection au poste de Président de DIASPORA IVOIRIENNE UK doit fournir les pièces suivantes :

    • Une Carte de membre de DIASPORA IVOIRIENNE UK en cours de validité et avoir été effectivement membre de DIASPORA IVOIRIENNE UK pendant les DEUX (2) années précédentes l’élection.
    • Une Déclaration manuscrite de candidature adressée au président du Comité Électoral.
    • Une déclaration de bonne intention rédigée par le Comité Électoral et dûment signée par le candidat.
    • Une pièce Administrative Ivoirienne valide (Passeport, carte consulaire, carte d’identité ivoirienne).
    • Etre en situation régulière et avoir un titre de séjour qui couvre au moins la durée du mandat.
    • Une Preuve d’immatriculation à l’Ambassade de Côte d’Ivoire au Royaume Uni.
    • Une Déclaration manuscrite de chacun de ses cinq (05) parrains et la copie de leur pièce d’identité ivoirienne.
    • Une Preuve d’adresse.
    • Une caution d’un montant de £500 non-remboursable ;
    • Deux (2) photos d’identité de même tirage

    Alinéa 4

    Les représentants, les délégués ou les secrétaires généraux de la représentation d’un parti politique ivoirien ne peuvent être candidats.

     

    ARTICLE 13: DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

    Alinéa 1

    Le Commissaire aux comptes est élu en même temps et dans les mêmes conditions que le Président de DIASPORA IVOIRIENNE UK.

    Alinéa 2

    Est éligible au poste de Commissaire aux comptes de DIASPORA IVOIRIENNE UK, tout Ivoirien, membre de DIASPORA IVOIRIENNE UK, immatriculé à l’Ambassade de Côte d’Ivoire au Royaume Uni.

    Alinéa 3

    Tout candidat à l’élection au poste du commissaire aux comptes doit fournir les pièces suivantes :

    • Une Carte de membre de DIASPORA IVOIRIENNE UK en cours de validité et avoir été effectivement membre de DIASPORA IVOIRIENNE UK pendant les DEUX (2) années précédentes l’élection.
    • Une Déclaration manuscrite de candidature adressée au président du comité électoral.
    • Une Pièce administrative ivoirienne valide (Passeport, carte consulaire, carte d’identité ivoirienne).
    • Etre en situation régulière.
    • Preuve d’immatriculation à l’Ambassade de Côte d’Ivoire au Royaume Uni.
    • Une Preuve d’adresse.
    • Deux (2) photos d’identité de même tirage

     

    ARTICLE 14: DE L’ÉLECTEUR

    Est électeur, tout Ivoirien membre de DIASPORA IVOIRIENNE UK, pièces administratives ou d’identité faisant foi.

     

    CHAPITRE II : DU COMITÉ ÉLECTORAL

     

    ARTICLE 15: COMPOSITION

    Le Président du Comité Électoral est désigné par l’Ambassadeur de la République de Côte d’ivoire au Royaume-Uni ou son représentant en cas d’empêchement au cours de l’Assemblée Générale de fin de mandat. Il forme son bureau dans le délai défini par l’Ambassadeur ou son représentant.

    Chaque candidat désigne un représentant dans les bureaux de vote.

     

    ARTICLE 16: ATTRIBUTIONS

    Alinéa 1

    Le Comité Électoral est chargé de l’organisation, de la supervision et du contrôle du déroulement de toutes les opérations relatives à l’élection du Président et du Commissaire aux comptes de DIASPORA IVOIRIENNE UK dans le respect des dispositions statutaires de l’association.

    Alinéa 2

    Le Comite Electoral organise les élections de DIASPORA IVOIRINNE UK, la dernière semaine du mois de Mai de la fin du mandat.

     

    Alinéa 3

    Le Comité Électoral définit les modalités de confection de la liste électorale et fait des propositions à l’Ambassade de la date du scrutin et d’ouverture de la campagne.

    Alinéa 4

    Le Comité Électoral réceptionne les candidatures, informe et sensibilise la communauté, détermine les lieux des différents bureaux de vote et désigne les membres des bureaux de vote.

    Alinéa 5

    Le Comité Électoral proclame les résultats de l’élection sur le lieu de déroulement des votes après la clôture des bureaux de vote.

     

    CHAPITRE III : DE LA VACANCE

          

    ARTICLE 17: DU PRESIDENT DU BUREAU EXÉCUTIF

    En cas de vacance au poste de Président de DIASPORA IVOIRIENNE UK, par démission, décès ou empêchement absolu dument constaté par une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, le 1er vice-président assure l’intérim de la présidence du Bureau Exécutif jusqu’ à la fin du mandat en cours.

     

    ARTICLE 18: DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

    En cas de démission du Commissaire aux comptes ou d’empêchement absolu constaté par le président de DIASPORA IVOIRIENNE UK, le Commissaire aux comptes Adjoint assure l’intérim du Commissaire aux comptes jusqu’à la fin du mandat en cours.

  • ARTICLE 19: DES STATUT ET REGLEMENT INTÉRIEUR

    L’initiative de la révision des présents statuts et règlements intérieurs, appartient à L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ou EXTRAORDINAIRE sur proposition du Bureau Exécutif. L’Assemblée Générale délibère en sa majorité des 2/3 des membres statutaires présents.

  • ARTICLE 20: DE LA DISSOLUTION

    Le pouvoir de dissolution de DIASPORA IVOIRIENNE UK appartient à une Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) en sa majorité des 2/3 des membres statutaires.

     

    ARTICLE 21: DES DISPOSITIONS FINALES

    En cas de dissolution de DIASPORA IVOIRIENNE UK, son patrimoine est remis à l’Ambassade de la République de Côte d’ivoire au Royaume-Uni.

     

    Le Présent Statut prend effet à compter de son jour d’adoption

     

    Fait et adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 Avril 2017

            

     

    LE PRÉSIDENT DE SEANCE                                                               LE SÉCRETAIRE GÉNÉRAL

                                                                     

     

     

                                      

    LE REPRESENTANT DE L’AMBASSADE DE CÔTE D’IVOIRE AU ROYAUME UNI